Le Secrétariat d’Etat à la famille est chargé de mettre en œuvre la politique familiale.
A l’origine, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfants mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage.
Aujourd’hui l’évolution de la législation est marquée par l’effacement progressif d’un pouvoir qui, de normatif à l’égard des familles, accorde la priorité à l’accompagnement des choix de vie individuels.
Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale est un département ministériel du gouvernement français, créé le 14 novembre 2010 lors de la formation du troisième gouvernement de François Fillon.
Quant à la famille, elle est longtemps considérée comme relevant de la sphère privée bien qu’elle occupe en France, une place de choix dans les politiques publiques.
Avant la naissance de l’Etat-nation moderne, c’est essentiellement l’Eglise qui exerce la tutelle des familles et qui ordonne les unions et la parenté. A partir de la Révolution, l’Etat intervient dans la vie familiale : la sécularisation de l’état civil fait de la famille, à la fois, une institution à la charnière du privé et du public et un objet légitime de l’intervention publique.
La politique de la famille s’est ensuite développée à partir des années 30 avant de devenir, aujourd’hui, une politique partenariale. Outre l’Etat, elle implique d’autres acteurs, notamment les organismes de sécurité sociale et les associations familiales.
Plus concrètement, c’est en 1939 que le premier Secrétaire d’Etat à la Famille est nommé au sein du gouvernement Daladier. Cette nomination consacre une tendance amorcée au début des années 30, avec l’implication croissante de l’Etat dans les questions relatives à la famille. Depuis, la constitution d’un ministère spécifique n’est pas systématique.
L’action publique en faveur des familles pouvant intéresser plusieurs domaines ministériels tels que la justice, l’économie ou le logement, une délégation interministérielle a été créée en 1998.
Au sein de l’Etat, la Délégation interministérielle à la Famille est chargée d’animer et de coordonner l’action des pouvoirs publics et des ministères concernés en matière de politique familiale, de participer à la définition de la politique de la famille et à l’élaboration des textes.
Par ailleurs, le Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF) est un organisme consultatif chargé d’éclairer le président de la République et le gouvernement sur les problèmes démographiques et sur leurs conséquences à moyen et long termes dans les domaines de la fécondité, du vieillissement et des mouvements migratoires, ainsi que sur les questions relatives à la famille.
Les objectifs affichés de la politique familiale sont multiples :
- Le renouvellement des générations
- La réduction des inégalités de revenus entre personnes chargées de famille et sans enfants
- La lutte contre les inégalités et la pauvreté des familles mais aussi la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle ou la prise en charge du jeune adulte.
Ces missions impliquent des prestations, des mesures fiscales et des actions sociales, menées principalement par les caisses d'allocations familiales mais aussi par les départements et les communes.
Le Haut Conseil de la famille est créé le 29 octobre 2010 (HCF). Placé sous la présidence du Premier ministre, il a pour mission d'évaluer les évolutions sociales, économiques et démographiques.
Il mènera les réflexions nécessaires dans le cadre du financement de la branche famille de la sécurité sociale et de son équilibre financier. Il remplace la conférence annuelle de la Famille et le Haut conseil de la Population et de la Famille.
A l’origine, la politique de la famille comprend la perpétuation d’un modèle familial fondé sur le mariage, mais l’Etat a dû changer de rôle avec l’évolution de la société :
L’évolution de la législation est marquée par l’effacement progressif d’un pouvoir qui, de normatif à l’égard des familles, accorde la priorité à l’accompagnement des choix de vie individuels.
La France consacrerait quelque 88 milliards d'euros à ses familles en 2012, des sommes dont la répartition reste difficile à évaluer :
- La part la plus importante est consacrée aux allocations familiales (38,5 milliards), créées en 1932 et socle de la politique en faveur des familles. (Prestation d'accueil du jeune enfant, prestations de logement et l'allocation de rentrée scolaire)
- 18,7 milliards correspondent aux avantages fiscaux accordés aux parents et dont la majeure partie sert à financer les réductions d'impôts liées au quotient familial.
À ces deux enveloppes s'ajoutent les dépenses liées à la maternité, l'action sociale des collectivités territoriales (protection maternelle et infantile) et l'allocation de parent isolé ou les avantages fiscaux liés à la retraite.
La première polémique concerne l’évaluation et l’efficacité du budget consacré à la famille. Dans un article du Figaro daté du 19 avril 2008, on peut lire :
Reste à comprendre comment est calculé le budget de la politique familiale et surtout quelle est son efficacité.
C’est l’objectif de la politique familiale lui-même qui est sujet à polémiques :
La question est de savoir si la politique familiale doit être avant tout nataliste ou se faire plus sociale, notamment pour mieux aider les familles monoparentales.
La question fait débat parmi certains parlementaires issus de la majorité :
Christian Jacob, ex-ministre délégué à la Famille : «L‘objectif de la politique familiale est de ouvrir le coût d'éducation d'un enfant. Son but n'a jamais été de corriger les inégalités, il y a d'autres politiques pour cela.» Avec l'annonce d'une modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge de l'élève, une nouvelle bataille se prépare.
Une seconde polémique a entouré la carte famille nombreuse. Voici ce que l’on peut lire dans un article de ladepeche.fr, daté du 11 avril 2008 :
La cacophonie autour de la carte "famille nombreuse", menacée, supprimée, puis sauvée, illustre les difficultés pour le gouvernement à mettre en place une nouvelle politique familiale, à la fois moins coûteuse pour l'Etat et plus centrée sur l'équité sociale.
Une semaine après le couac de la carte « famille nombreuse », une nouvelle polémique éclate, cette fois autour de la baisse des allocations familiales :
En annonçant mercredi soir qu'un décret publié "dans les tout prochains jours" provoquerait une majoration unique des allocations familiales à 14 ans, François Fillon a suscité la controverse.
Le 19 novembre 2010, l’UNAF (Union nationale des associations familiales) s’inquiète de l’absence d’un ministère dédié à la famille.
À la lecture de la composition du nouveau gouvernement dirigé par François Fillon, l'Union nationale des associations familiales (Unaf) déplore l'absence d'un ministre ou secrétaire d'État chargé de la famille. « Où sont passées les familles ? », interroge ainsi l'Union
Suite au remaniement opéré, c’est l’absence d’un ministère clairement identifié qui est dénoncée :
Dans le nouveau gouvernement, "il n'y pas de ministère de la Famille qui soit clairement identifié" alors qu'"il y a quand même 17 millions de familles en France" déclare la Défenseure des enfants, Dominique Versini, le 15 novembre 2011 dans un article du Nouvel Observateur :
A dix mois des élections présidentielles et législatives, c’est finalement Claude Greff qui est nommée secrétaire d’Etat chargée de la famille, au soulagement des associations.
Enfin, un article du 28 octobre 2011 exprime la déception de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) après sa rencontre avec Claude Greff.
Celle qui se présentait au moment de sa nomination comme la secrétaire d'État de toutes les familles semble ne pas comprendre en quoi les familles homoparentales pourraient être concernées. Car, comme elle l'a expliqué à l'APGL, Claude Greff «ne peut pas citer les familles homoparentales parce que celles-ci n’existent pas légalement dans notre pays».
Dominique Bertinotti est depuis le 16 mai 2012, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille, dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Née en 1954 dans le 16e arrondissement de Paris, Dominique Bertinotti habite en Seine Saint-Denis pendant 20 ans. Agrégée d’histoire en 1977, elle débute sa carrière comme professeur dans un collège de l’Oise, puis au collège Jean-Baptiste Clément à Dugny en Seine Saint-Denis. Parallèlement, ses travaux de recherche l’amènent à l’enseignement universitaire en tant qu’assistante d’histoire contemporaine à l’université d’Amiens. À partir de 1989, elle devient maître de conférences à l’université Paris VII.
Elle entreprend des travaux de doctorat d’Etat sous la direction de M. René Remond, Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Dans le cadre de son sujet : « la vision de la France chez François Mitterrand, de 1945 à 1981 (à travers ses œuvres et son action politiques) elle est amenée à plusieurs reprises à interviewer le président de la République à partir de 1989.
De 1992 à 1995, Dominique Bertinotti est chargée de mission auprès de François Mitterrand à l’Elysée. Elle s’occupe alors du suivi des archives présidentielles, de la rédaction de notes historiques pour les écrits personnels de François Mitterrand sur les thématiques de politique étrangère et de défense.
Dans cette même période, elle participe activement à la création d’une Fondation qui deviendra l’Institut François Mitterrand. Elle collabore à la rédaction et à la relecture des ouvrages de François Mitterrand (« De l’Allemagne, de la France » et « Mémoires interrompus » publiés après sa mort, aux Editions odile Jacob) depuis mai 1995 à janvier 1996.
Sa première candidature aux élections législatives remonte à 1993. Elle est alors membre de la section du PS du 4e arrondissement de Paris depuis 1988. Elle se présente dans la 1ere circonscription de Paris.
Tête de liste socialiste lors des élections municipales de 1995, elle recueille 48 % des voix et devient conseillère de Paris. De 1995 à 2001, elle joue un rôle d’opposition actif et suit les principaux dossiers du 4e arrondissement.
En 2001, la liste « Changeons d’ère » qu’elle conduit dans le 4e arrondissement obtient 54 % des voix. C’est la première fois que le 4e arrondissement bascule à gauche et qu’il se choisit une femme maire. Dominique Bertinotti devient alors maire du 4e arrondissement le 2 avril 2001.
De 2001 à 2007, elle engage le 4e arrondissement dans 5 directions prioritaires : développer la démocratie locale, réaffirmer la vocation résidentielle de l’arrondissement, créer un meilleur environnement urbain pour améliorer la qualité de vie, favoriser la solidarité dans l’arrondissement et enfin dynamiser la vie économique et culturelle.
Au sein du Parti socialiste, Dominique Bertinotti devient membre suppléant au Conseil national de 2001 à 2003. En désaccord avec l'appel au « non » de Laurent Fabius sur le référendum sur la Constitution européenne, elle quitte le courant fabiusien en septembre 2004.
Elle est à l’initiative du groupe « Nouvelle Voix » (http://nouvellevoix.unblog.fr/), créé au sein du parti socialiste en 2005 avec Gaëtan Gorce, Christophe Caresche et Jean-Louis Bianco.
Ce regroupement de parlementaires, d’élus et de responsables fédéraux tente de donner une voix différente à la politique socialiste. Dominique Bertinotti travaille alors sur les sujets relatifs au modèle social français, à l’exclusion et à la précarité, à la politique de proximité et à l’enseignement supérieur et la recherche. La majorité de ce groupe rejoint Ségolène Royal en août 2006 au moment de la campagne interne.
Membre actif de la campagne de Ségolène Royal, Dominique Bertinotti devient mandataire financière de la candidate à l’élection présidentielle le 28 novembre 2006.
Aux dernières élections municipales de mars 2008, la liste qu'elle conduisait a obtenu 60,95 % des suffrages au second tour, contre 39,05 % à Vincent Roger UMP.
En 2010, elle publie le livre Être maire à Paris, livre d'entretiens avec Jean Ferreux.
Dominique Bertinotti est désormais en charge de la Famille au sein du gouvernement Ayrault.
Dominique Bertinotti s’est dit « ministre de toutes les familles » faisant référence au mariage homosexuel, le 20 mai 2012, dans une interview accordée au Point.fr.
"Si l'on reconnaît aujourd'hui qu'il y a différents types de familles et que l'on a toujours l'institution du mariage, eh bien, tout type de couple à droit à l'institution du mariage", a-t-elle affirmé.
Le Secrétariat d’Etat à la famille est chargé de mettre en œuvre la politique familiale.
A l’origine, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfants mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage.
Aujourd’hui l’évolution de la législation est marquée par l’effacement progressif d’un pouvoir qui, de normatif à l’égard des familles, accorde la priorité à l’accompagnement des choix de vie individuels.
Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale est un département ministériel du gouvernement français, créé le 14 novembre 2010 lors de la formation du troisième gouvernement de François Fillon.
Quant à la famille, elle est longtemps considérée comme relevant de la sphère privée bien qu’elle occupe en France, une place de choix dans les politiques publiques.
Avant la naissance de l’Etat-nation moderne, c’est essentiellement l’Eglise qui exerce la tutelle des familles et qui ordonne les unions et la parenté. A partir de la Révolution, l’Etat intervient dans la vie familiale : la sécularisation de l’état civil fait de la famille, à la fois, une institution à la charnière du privé et du public et un objet légitime de l’intervention publique.
La politique de la famille s’est ensuite développée à partir des années 30 avant de devenir, aujourd’hui, une politique partenariale. Outre l’Etat, elle implique d’autres acteurs, notamment les organismes de sécurité sociale et les associations familiales.
Plus concrètement, c’est en 1939 que le premier Secrétaire d’Etat à la Famille est nommé au sein du gouvernement Daladier. Cette nomination consacre une tendance amorcée au début des années 30, avec l’implication croissante de l’Etat dans les questions relatives à la famille. Depuis, la constitution d’un ministère spécifique n’est pas systématique.
L’action publique en faveur des familles pouvant intéresser plusieurs domaines ministériels tels que la justice, l’économie ou le logement, une délégation interministérielle a été créée en 1998.
Au sein de l’Etat, la Délégation interministérielle à la Famille est chargée d’animer et de coordonner l’action des pouvoirs publics et des ministères concernés en matière de politique familiale, de participer à la définition de la politique de la famille et à l’élaboration des textes.
Par ailleurs, le Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF) est un organisme consultatif chargé d’éclairer le président de la République et le gouvernement sur les problèmes démographiques et sur leurs conséquences à moyen et long termes dans les domaines de la fécondité, du vieillissement et des mouvements migratoires, ainsi que sur les questions relatives à la famille.
Les objectifs affichés de la politique familiale sont multiples :
- Le renouvellement des générations
- La réduction des inégalités de revenus entre personnes chargées de famille et sans enfants
- La lutte contre les inégalités et la pauvreté des familles mais aussi la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle ou la prise en charge du jeune adulte.
Ces missions impliquent des prestations, des mesures fiscales et des actions sociales, menées principalement par les caisses d'allocations familiales mais aussi par les départements et les communes.
Le Haut Conseil de la famille est créé le 29 octobre 2010 (HCF). Placé sous la présidence du Premier ministre, il a pour mission d'évaluer les évolutions sociales, économiques et démographiques.
Il mènera les réflexions nécessaires dans le cadre du financement de la branche famille de la sécurité sociale et de son équilibre financier. Il remplace la conférence annuelle de la Famille et le Haut conseil de la Population et de la Famille.
A l’origine, la politique de la famille comprend la perpétuation d’un modèle familial fondé sur le mariage, mais l’Etat a dû changer de rôle avec l’évolution de la société :
L’évolution de la législation est marquée par l’effacement progressif d’un pouvoir qui, de normatif à l’égard des familles, accorde la priorité à l’accompagnement des choix de vie individuels.
La France consacrerait quelque 88 milliards d'euros à ses familles en 2012, des sommes dont la répartition reste difficile à évaluer :
- La part la plus importante est consacrée aux allocations familiales (38,5 milliards), créées en 1932 et socle de la politique en faveur des familles. (Prestation d'accueil du jeune enfant, prestations de logement et l'allocation de rentrée scolaire)
- 18,7 milliards correspondent aux avantages fiscaux accordés aux parents et dont la majeure partie sert à financer les réductions d'impôts liées au quotient familial.
À ces deux enveloppes s'ajoutent les dépenses liées à la maternité, l'action sociale des collectivités territoriales (protection maternelle et infantile) et l'allocation de parent isolé ou les avantages fiscaux liés à la retraite.
La première polémique concerne l’évaluation et l’efficacité du budget consacré à la famille. Dans un article du Figaro daté du 19 avril 2008, on peut lire :
Reste à comprendre comment est calculé le budget de la politique familiale et surtout quelle est son efficacité.
C’est l’objectif de la politique familiale lui-même qui est sujet à polémiques :
La question est de savoir si la politique familiale doit être avant tout nataliste ou se faire plus sociale, notamment pour mieux aider les familles monoparentales.
La question fait débat parmi certains parlementaires issus de la majorité :
Christian Jacob, ex-ministre délégué à la Famille : «L‘objectif de la politique familiale est de ouvrir le coût d'éducation d'un enfant. Son but n'a jamais été de corriger les inégalités, il y a d'autres politiques pour cela.» Avec l'annonce d'une modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge de l'élève, une nouvelle bataille se prépare.
Une seconde polémique a entouré la carte famille nombreuse. Voici ce que l’on peut lire dans un article de ladepeche.fr, daté du 11 avril 2008 :
La cacophonie autour de la carte "famille nombreuse", menacée, supprimée, puis sauvée, illustre les difficultés pour le gouvernement à mettre en place une nouvelle politique familiale, à la fois moins coûteuse pour l'Etat et plus centrée sur l'équité sociale.
Une semaine après le couac de la carte « famille nombreuse », une nouvelle polémique éclate, cette fois autour de la baisse des allocations familiales :
En annonçant mercredi soir qu'un décret publié "dans les tout prochains jours" provoquerait une majoration unique des allocations familiales à 14 ans, François Fillon a suscité la controverse.
Le 19 novembre 2010, l’UNAF (Union nationale des associations familiales) s’inquiète de l’absence d’un ministère dédié à la famille.
À la lecture de la composition du nouveau gouvernement dirigé par François Fillon, l'Union nationale des associations familiales (Unaf) déplore l'absence d'un ministre ou secrétaire d'État chargé de la famille. « Où sont passées les familles ? », interroge ainsi l'Union
Suite au remaniement opéré, c’est l’absence d’un ministère clairement identifié qui est dénoncée :
Dans le nouveau gouvernement, "il n'y pas de ministère de la Famille qui soit clairement identifié" alors qu'"il y a quand même 17 millions de familles en France" déclare la Défenseure des enfants, Dominique Versini, le 15 novembre 2011 dans un article du Nouvel Observateur :
A dix mois des élections présidentielles et législatives, c’est finalement Claude Greff qui est nommée secrétaire d’Etat chargée de la famille, au soulagement des associations.
Enfin, un article du 28 octobre 2011 exprime la déception de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) après sa rencontre avec Claude Greff.
Celle qui se présentait au moment de sa nomination comme la secrétaire d'État de toutes les familles semble ne pas comprendre en quoi les familles homoparentales pourraient être concernées. Car, comme elle l'a expliqué à l'APGL, Claude Greff «ne peut pas citer les familles homoparentales parce que celles-ci n’existent pas légalement dans notre pays».
Dominique Bertinotti est depuis le 16 mai 2012, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille, dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Née en 1954 dans le 16e arrondissement de Paris, Dominique Bertinotti habite en Seine Saint-Denis pendant 20 ans. Agrégée d’histoire en 1977, elle débute sa carrière comme professeur dans un collège de l’Oise, puis au collège Jean-Baptiste Clément à Dugny en Seine Saint-Denis. Parallèlement, ses travaux de recherche l’amènent à l’enseignement universitaire en tant qu’assistante d’histoire contemporaine à l’université d’Amiens. À partir de 1989, elle devient maître de conférences à l’université Paris VII.
Elle entreprend des travaux de doctorat d’Etat sous la direction de M. René Remond, Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Dans le cadre de son sujet : « la vision de la France chez François Mitterrand, de 1945 à 1981 (à travers ses œuvres et son action politiques) elle est amenée à plusieurs reprises à interviewer le président de la République à partir de 1989.
De 1992 à 1995, Dominique Bertinotti est chargée de mission auprès de François Mitterrand à l’Elysée. Elle s’occupe alors du suivi des archives présidentielles, de la rédaction de notes historiques pour les écrits personnels de François Mitterrand sur les thématiques de politique étrangère et de défense.
Dans cette même période, elle participe activement à la création d’une Fondation qui deviendra l’Institut François Mitterrand. Elle collabore à la rédaction et à la relecture des ouvrages de François Mitterrand (« De l’Allemagne, de la France » et « Mémoires interrompus » publiés après sa mort, aux Editions odile Jacob) depuis mai 1995 à janvier 1996.
Sa première candidature aux élections législatives remonte à 1993. Elle est alors membre de la section du PS du 4e arrondissement de Paris depuis 1988. Elle se présente dans la 1ere circonscription de Paris.
Tête de liste socialiste lors des élections municipales de 1995, elle recueille 48 % des voix et devient conseillère de Paris. De 1995 à 2001, elle joue un rôle d’opposition actif et suit les principaux dossiers du 4e arrondissement.
En 2001, la liste « Changeons d’ère » qu’elle conduit dans le 4e arrondissement obtient 54 % des voix. C’est la première fois que le 4e arrondissement bascule à gauche et qu’il se choisit une femme maire. Dominique Bertinotti devient alors maire du 4e arrondissement le 2 avril 2001.
De 2001 à 2007, elle engage le 4e arrondissement dans 5 directions prioritaires : développer la démocratie locale, réaffirmer la vocation résidentielle de l’arrondissement, créer un meilleur environnement urbain pour améliorer la qualité de vie, favoriser la solidarité dans l’arrondissement et enfin dynamiser la vie économique et culturelle.
Au sein du Parti socialiste, Dominique Bertinotti devient membre suppléant au Conseil national de 2001 à 2003. En désaccord avec l'appel au « non » de Laurent Fabius sur le référendum sur la Constitution européenne, elle quitte le courant fabiusien en septembre 2004.
Elle est à l’initiative du groupe « Nouvelle Voix » (http://nouvellevoix.unblog.fr/), créé au sein du parti socialiste en 2005 avec Gaëtan Gorce, Christophe Caresche et Jean-Louis Bianco.
Ce regroupement de parlementaires, d’élus et de responsables fédéraux tente de donner une voix différente à la politique socialiste. Dominique Bertinotti travaille alors sur les sujets relatifs au modèle social français, à l’exclusion et à la précarité, à la politique de proximité et à l’enseignement supérieur et la recherche. La majorité de ce groupe rejoint Ségolène Royal en août 2006 au moment de la campagne interne.
Membre actif de la campagne de Ségolène Royal, Dominique Bertinotti devient mandataire financière de la candidate à l’élection présidentielle le 28 novembre 2006.
Aux dernières élections municipales de mars 2008, la liste qu'elle conduisait a obtenu 60,95 % des suffrages au second tour, contre 39,05 % à Vincent Roger UMP.
En 2010, elle publie le livre Être maire à Paris, livre d'entretiens avec Jean Ferreux.
Dominique Bertinotti est désormais en charge de la Famille au sein du gouvernement Ayrault.
Dominique Bertinotti s’est dit « ministre de toutes les familles » faisant référence au mariage homosexuel, le 20 mai 2012, dans une interview accordée au Point.fr.
"Si l'on reconnaît aujourd'hui qu'il y a différents types de familles et que l'on a toujours l'institution du mariage, eh bien, tout type de couple à droit à l'institution du mariage", a-t-elle affirmé.